Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Identification de l'éditeur
Dénomination sociale : nudoqavara
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 000 euros
Numéro SIRET : 123 456 789 00010
Code APE : 6920Z (Activités comptables)
Numéro TVA intracommunautaire : FR12345678901
Siège social :
42 Rue des Experts
75002 Paris, France
Contact :
Téléphone : +33 1 85 45 92 17
Email : contact@nudoqavara.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Jean Dupont, Gérant
Adresse : 42 Rue des Experts, 75002 Paris, France
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
4. Activités professionnelles
Expertise comptable
nudoqavara est inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 12345.
Conseil Régional : Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France
Adresse : 153 rue de Courcelles, 75017 Paris
Site web : www.experts-comptables.fr
Audit légal
nudoqavara est inscrite à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) sous le numéro 67890.
Organisme professionnel : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Adresse : 8 avenue Delcassé, 75008 Paris
Site web : www.cncc.fr
5. Règles professionnelles applicables
En tant que société d'expertise comptable et d'audit, nudoqavara est soumise aux règles professionnelles suivantes :
- Code de déontologie des experts-comptables
- Code de déontologie des commissaires aux comptes
- Normes d'exercice professionnel (NEP)
- Normes internationales d'audit (ISA)
- Code de commerce français
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
6. Assurance professionnelle
Compagnie d'assurance : Allianz France
Numéro de police : RC-PRO-2024-001234
Montant de la garantie : 2 000 000 euros par sinistre
Couverture géographique : France métropolitaine et DOM-TOM
7. Propriété intellectuelle
Le site nudoqavara.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de nudoqavara, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de nudoqavara.
8. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nudoqavara s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Médiateur
En cas de litige et en l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Médiateur de l'AMIC :
Association des Médiateurs Indépendants et Compétents
62 rue Tiquetonne
75002 Paris
Email : contact@mediation-amic.org
Site web : www.mediation-amic.org
12. Crédits
Conception et développement : nudoqavara
Photographies : Banque d'images libre de droits
Icônes : Bibliothèque d'icônes Unicode
13. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@nudoqavara.com
Téléphone : +33 1 85 45 92 17
Courrier : nudoqavara, 42 Rue des Experts, 75002 Paris, France
Certification et qualité
nudoqavara s'engage à respecter les plus hauts standards de qualité dans ses prestations d'audit et d'expertise comptable. Nos processus sont régulièrement contrôlés par les autorités compétentes et nos équipes bénéficient d'une formation continue.